Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes en ligne de jeux, consoles, accessoires, guides, produits dérivés et DLC/abonnements (ci-après le ou les « Produit(s) »), conclues entre, d’une part, tout client consommateur majeur et juridiquement capable résidant en France Métropolitaine, Corse incluse (Ci-après le ou les « Client(s) »), et la société BRIX SARL  (ci-après « EPIC LOOT »), sur le site www.epic-loot.fr (ci-après le « Site »).

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations relatives aux Produits mentionnées sur le Site en langue française.

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les CGV constituent, avec la confirmation de commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables. Elles sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par EPIC LOOT, conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

EPIC LOOT peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est donc régi par les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.

Toutes les opérations commerciales proposées sur le Site sont uniquement valables pour les Produits vendus sur ledit Site.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE EPIC LOOT

Siège social : Siège social : La société BRIX SARL est une SARL au capital de 5.000,00€, dont le siège social est situé 19 rue de Paris – 62300 LENS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS  sous le numéro 814 519 955.

Hébergeur internet : Site hébergé par la société OVH, dont le siège social est 2 Rue Kellermann, 59100

Numéro de téléphone: 09 72 10 10 07.

Service client : Vous pouvez contacter le service client par courrier à l’adresse postale suivante :

Epic Loot
Service client
19 rue de Paris
62300 Lens

 

Vous pouvez également contacter un conseiller via l’adresse mail suivante : contact@epic-loot.fr

ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1 - Les offres de Produits proposées sur le Site sont régies par les présentes et sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d’information de chaque Produit. Les Produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, Epic Loot en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de refus du Client, Epic Loot procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, Epic Loot n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.

2.2 - Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.

2.3 – Les Produits proposés à la vente sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111‐1 du Code de la consommation. Les Produits sont présentés sur la base d’informations, de photos et de textes transmis par les fournisseurs auprès desquels les Produits sont acquis, dont la valeur est seulement indicative. EPIC LOOT fera ses meilleurs efforts pour que ces éléments soient le plus fidèle possible aux Produits livrés aux Clients. Il peut toutefois exister des différences mineures avec le Produit final livré au Client. Par ailleurs, les fournisseurs de EPIC LOOT peuvent parfois modifier sans préavis les caractéristiques des Produits.

 

ARTICLE 3 - COMMANDES - PRECOMMANDES

3.1- Commandes

Avant la finalisation de sa commande, le Client a accès, de manière lisible et compréhensible :

Aux informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits commandés et à leur prix;

Au détail de la commande;

Aux conditions, délai et modalités d’exercice du droit de rétractation évoqués à l’article 6 des CGV, ainsi qu’au formulaire type de rétractation figurant à l’ANNEXE 2 des CGV;

Aux modalités entourant les frais de renvoi des Produits en cas d’exercice du droit de rétractation.

 

3.2 - Processus de commande

Choix du Produit : Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander;

Vérification du contenu de la sélection : Le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les Produit(s) sélectionné(s);

Identification : Le Client remplit le formulaire d’indentification mis à sa disposition et y indique les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone, mot de passe). En validant la création de son compte, le Client prend connaissance et accepte les CGV, puis accepte ou non de recevoir par email des alertes (afin d’être tenu informé par e-mail d’une disponibilité Produit ou d’une actualité intéressant le Client), des newsletters et informations EPIC LOOT. Le Client pourra depuis son compte client choisir de se désabonner à tout moment de ce service.

Vérification de la commande : Le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison;

Choix des modalités de livraison : Le Client a la faculté de choisir entre :

- une livraison par Colissimo à l’adresse qu’il aura indiquée
- un retrait des Produits dans le magasin EPIC LOOT de Lens.

Avant d’effectuer son choix, le Client est informé des frais de livraison afférant à ces différentes options.

Le Client valide les modalités de livraison en choisissant l’option de livraison souhaitée et en cliquant sur le bouton « Valider le panier ». Le Client confirme ensuite son choix de livraison sur la page suivante en cliquant sur le bouton « Continuer ».

Choix du mode de paiement : Le Client choisit le mode de paiement suivant les modalités définies à l’article 4 des CGV.

Confirmation des modalités commande : après avoir pris connaissance des CGV, le Client confirme sa commande après l’avoir vérifiée en cliquant sur le bouton « Commander et payer ».

Paiement : le Client procède au paiement de sa commande selon les modalités de paiement choisies par ses soins.

Accusé de réception de la commande : Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

Le numéro de sa commande;

Le numéro de transaction bancaire;

La liste et le prix des Produits commandés;

Les modalités de livraison et le prix de celle-ci;

Ce document étant le justificatif officiel de la commande, le Client doit le conserver notamment pour pouvoir exercer son droit de rétractation.

Le Client dispose de l’ensemble des informations légales, lesquelles se trouvent contenues dans les deux documents suivants :

L’e-mail récapitulant le contenu de sa commande, que le Client pourra imprimer à tout moment;

les CGV applicables au moment de la commande, qui seront jointes à l’e-mail récapitulant le contenu de la commande du Client.

EPIC LOOT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

EPIC LOOT est un détaillant et n'a pas vocation à vendre les Produits proposés en quantités importantes. Pour cette raison, EPIC LOOT se réserve le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantité importante et ce, dès trois (3) articles identiques commandés, exception faite des Produits commercialisés en quantité limitée (Produits notamment, mais non limitativement, vendus sous les dénominations d’éditions limitées ou collector) pour lesquels EPIC LOOT pourra refuser toute commande excédant un article identique par achat.

En cas d’annulation de la commande, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de sa demande de remboursement adressée conformément aux dispositions de l’article 6 des CGV.

Le Client recevra un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

Modalités d'archivage : EPIC LOOT archivera les communications, les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Conformément aux dispositions de l’article L. 213-1 du Code de la consommation et du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016, ces informations seront conservées pendant 10 ans pour toute commande d’un montant supérieur à 120 euros

3.3 - Précommande

Le Client peut, dans certains cas, précommander sur le Site un Produit qui n'est pas encore disponible à la vente afin de le réserver pour le jour de sa sortie officielle. Ledit Produit est alors livré au Client, selon les modalités choisies par ce dernier, dans les conditions énoncées à l’article 5 des CGV.

Si, à titre très exceptionnel, la précommande ne peut être honorée par EPIC LOOT, le Client sera entièrement remboursé de la somme payée, par virement bancaire et sans frais supplémentaire pour le Client.

La date d'arrivée en stock communiquée par l’éditeur d'un Produit n’est qu’indicative, la responsabilité de EPIC LOOT ne peut donc être engagée en cas de retard par rapport à la date initialement communiquée au Client.

 

ARTICLE 4 - PRIX – MODALITÉS DE RÈGLEMENT – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

4.1 – Prix

Les prix pratiqués sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la commande. EPIC LOOT se réserve le droit de proposer, sur le Site, des prix différents de ceux pratiqués en magasin.

Tous les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Lesdits frais de livraison seront mentionnés dans le « panier » avant la validation de la commande par le Client. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.

EPIC LOOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.

EPIC LOOT met tout en œuvre pour garantir l’exactitude du prix affiché sur le Site. Néanmoins, certains bugs indépendants de la volonté de EPIC LOOT peuvent survenir et entraîner une erreur sur le prix affiché sur le Site ou lors de la passation de la commande. Le cas échéant, EPIC LOOT se réserve le droit d’annuler la commande concernée et le Client sera remboursé intégralement.

4.2 - Modalités de paiement

4.2.1 - Modalités de paiement Le paiement par le Client s'effectue uniquement par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues). EPIC LOOT refuse tout paiement par cartes prépayées.

Aucune information bancaire concernant le Client ne transite sur le Site.

Le débit du montant des achats sur le compte bancaire du Client sera effectué immédiatement après le passage de la commande ou de la précommande.

4.3 - Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de EPIC LOOT jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Toutefois, le transfert des risques inhérents aux produits s’effectue au jour de la livraison au Client.

 

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE LIVRAISON

5.1 - Généralités

Les Produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande.

5.2 - Délais de livraison

Tous les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés, jours hebdomadaires de fermeture du commerce). Ces délais correspondent aux délais habituels de traitement, de préparation et d‘acheminement de la commande.

La livraison sera effectuée par transporteur, dans un délai moyen constaté de deux (2) jours ouvrés et ne pouvant excéder cinq (5) jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par courriel de la commande.

En cas de dépassement du délai de livraison indiqué, le Client a la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Dans ce cas, les sommes qui lui auront été prélevées lui seront remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a procédé à l’annulation de sa commande.

Les Produits faisant l’objet d’une précommande seront expédiés à la date de leur sortie nationale, telle que communiquée par l’éditeur. Le Client recevra donc ses achats précommandés dans les délais indiqués à l’article 5.3 suivant la date de sortie nationale fixée par l’éditeur.

La modification de cette date de sortie nationale par l’éditeur et par conséquent, la modification de la date de livraison du Produit, ne peut engager la responsabilité de EPIC LOOT.

5.3 -Modes de livraison

EPIC LOOT propose au Client cinq (5) modes de livraisons / mise à disposition :

- Livraison par La Poste (service Colissimo) : frais supplémentaires compris entre zéro (0) et onze (11) euros selon les caractéristiques du ou des Produit(s) commandé(s) (taille, poids, nature).

 

 

Pour les Produits dont la date de sortie nationale est un lundi ou un mardi, le Client peut ne pas recevoir lesdits Produits le jour de leur sortie, la livraison n’étant assurée par La Poste que dans un délai moyen de quarante-huit (48) heures.

Le Client peut choisir différents lieux de livraison :

« Livraison Mondial Relay » : Livraison dans un point relais partenaire de Mondial Relay

« Livraison à domicile » : livraison à l’adresse choisie par le Client;

« Livraison à domicile contre signature » : Livraison à l’adresse choisie par le Client contre signature;

« Livraison à la poste, en relais Pickup & consignes Pickup Station » : livraison chez l’un des nombreux commerçants partenaires et bureaux de poste (liste disponible sur le Site de Colissimo), au choix du Client.

Le Client peut choisir de retirer ses achats dans  le magasin EPIC LOOT de Lens, France. Ce service est gratuit.

5.4 - Difficultés liées à la livraison

En cas d'adresse incomplète, d’adresse erronée, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, EPIC LOOT ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de la date de livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, EPIC LOOT sera en droit de demander au Client le paiement des frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d'absence du destinataire, EPIC LOOT ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.

5.5 - Réception de la commande

À la réception de la commande, le Client s’engage à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les quatorze (14) jours suivants la réception des Produits à l’adresse indiquée ci-après à l’article 6.6.

 

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 - Délai de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans avoir à en justifier de motif.

6.2 - Frais de retour

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, les frais de renvoi des Produits sont à la charge exclusive du Client.

6.3 - Formulaire type de rétractation

Le Client pourra remplir et transmettre en ligne, sur le Site, le formulaire type de rétractation figurant à l’ANNEXE 2 des présentes CGV. EPIC LOOT accusera réception de la rétractation, sans délai et sur un support durable. Le Client dispose également de la faculté d’adresser par voie postale une demande de rétractation, en prenant modèle sur le formulaire joint en Annexe 2.

6.4 - Délai et modalités de remboursement

Sous réserve du respect des conditions ci-après indiquées, EPIC LOOT pourra différer le remboursement jusqu’à la date de récupération des Produits ou de la preuve de l’expédition des biens par le Client. La date de remboursement retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement opéré par EPIC LOOT dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation n’inclut pas les frais de retours des Produits à EPIC LOOT payés par le Client, qui ne constituent pas des sommes versées lors de la commande.

EPIC LOOT effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

6.5 - État des Produits et délai de retour par le Client

L’exercice du droit de rétractation n’est possible que pour les Produits complets (emballage, accessoires, notice etc.), restitués dans leur état d'origine (emballages d’origine compris) avec une copie de la facture d'achat (reçue par mail lors de la confirmation de la prise en compte de la commande et disponible depuis le compte client sur le Site) comprenant le numéro de retour attribué par e-mail par notre Service Clients et du bon de livraison (joint au colis à la livraison). Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Le Client devra restituer les Produits EPIC LOOT au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Cette condition s’applique également aux Produits d’occasion achetés sur le Site. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris par EPIC LOOT.

 

6.6 - Adresse de retour des Produits

Tout retour devra être effectué à l’adresse suivante :

EPIC LOOT
Service Retours
19 rue de Paris
62300 Lens

 

6.7 - Limites à l’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer en cas de :

Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques (en ce compris les jeux vidéo sur support physique) lorsqu’ils ont été descellés par le Client après livraison;

Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.

 

ARTICLE 7 - GARANTIES

7.1 - Garanties légales

Conformément aux dispositions légales, EPIC LOOT assure la garantie de la conformité des Produits vendus sur le Site.

Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, le Client :

 

bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné pour EPIC LOOT au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Dans cette hypothèse, EPIC LOOT sera tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client. est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit neuf et les six (6) mois suivant la délivrance d’un Produit d’occasion. Au-delà de ce délai de six (6) mois pour les Produits d’occasion, le Client devra rapporter la preuve que le bien n’est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ou qu’il ne présente pas les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ;

cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Les Produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du Produit ou de l'usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit ainsi que le bon de livraison.

Pour tous retours Produits et SAV, la procédure de retour doit être demandée par le Client via courriel à l’adresse : contact@epic-loot.fr

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés du Produit vendu au sens de l’article 1642 du Code civil, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation du Produit et le rendant impropre à l'usage auquel il était destiné, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client. Ce dernier peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

7.2 - SAV - Modalités d’exercice des garanties légales et commerciales

 

En cas de Produit non-conforme pendant la durée de la garantie légale ou de la garantie commerciale, le Client effectuera une demande a EPIC LOOT. Pour ce faire, le Client dispose des options suivantes :

Par courriel : contact@epic-loot.fr

Par courrier : EPIC LOOT - Service Retours – 19 rue de Paris – 62300 Lens

 

 

Le Client doit impérativement spécifier à EPIC LOOT les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le Produit ou les Produit(s) concerné(s).

Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale ou commerciale, tout Produit doit être, au préalable, soumis à EPIC LOOT, dont l’accord est indispensable pour pouvoir procéder au retour des Produits.

Le Client devra produire un justificatif d’achat pour toute demande d’exercice de la garantie légale ou commerciale.

EPIC LOOT ne peut être tenue responsable en cas de non-réception du colis adressé par le Client, ce dernier étant libre de choisir le mode d’envoi du Produit. Le Client est seul responsable des conditions d’emballage du Produit en cas de retour, qui doivent permettre au Produit de voyager sans risque de dégradation ou de casse.

En cas de non-respect par le Client des conditions susmentionnées, le retour sera considéré comme un retour non-conforme et sera traité comme tel par EPIC LOOT. Dans cette hypothèse, la garantie ne pourra pas trouver à s’appliquer.

 

 

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

8.1 - Informations nominatives

 

Le processus de commande sur le Site nécessite la création préalable d’un compte client impliquant le renseignement d’informations nominatives concernant le Client. Ces informations nominatives sont stockées et protégées par un mot de passe choisi par le Client et connu de lui seul, de sorte que celles-ci restent strictement confidentielles.

Les informations collectées par EPIC LOOT directement auprès de vous, dans le cadre de l’exécution d’un contrat, pour préserver les intérêts légitimes de EPIC LOOT, pour répondre à des obligations légales ou suite à un consentement de votre part font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion de votre compte client, l’exécution d’une commande ou l’envoi de prospection commerciale sous réserve de votre accord préalable. Elles peuvent également être utilisées par EPIC LOOT à des fins d’études statistiques et de suivi qualité du service EPIC LOOT.

Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et sont nécessaires pour le traitement de votre commande, la gestion de votre compte client et l’envoi d’email de prospection commerciale lorsque vous en avez fait la demande. A défaut, EPIC LOOT ne sera pas en mesure de répondre à votre demande. Ces informations sont à destination exclusive de EPIC LOOT et ses sous-traitants et sont conservées en base active pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale avec EPIC LOOT ou du dernier contact émanant de votre part. Certaines données seront conservées pendant une durée de 10 ans en base archive intermédiaire avec un accès restreint pour permettre à EPIC LOOT de respecter strictement et uniquement ses obligations légales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier RAR à EPIC LOOT , Service Clients DPO, 19 rue de Paris, 62300 Lens. Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) Vous pouvez également exercer vos droits selon les modalités suivantes :

 

dans la rubrique « mon compte » du Site;

par courriel à l’adresse suivante : contact@epic-loot.fr

par courrier à l’adresse suivante :

EPIC LOOT
Service Clients
19 rue de Paris
62300 Lens

8.2 - Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Il a pour but de simplifier votre navigation sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par EPIC LOOT que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par EPIC LOOT via le Site.

 

8.2 - Traceurs

Certaines pages web du Site peuvent contenir des traceurs qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à EPIC LOOT un certain nombre d’indicateurs. Ces traceurs peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

Les renseignements obtenus via ces traceurs sont, en tout état de cause, strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site

 

 

 

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 - Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le Site, sont la propriété exclusive de EPIC LOOT et sont réservés à l’utilisation de EPIC LOOT. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

 

EPIC LOOT dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des Produits commandés.

La responsabilité de EPIC LOOT ne saurait être engagée pour tout événement, inconvénient ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs, EPIC LOOT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite ou de force majeure.

Il en serait notamment ainsi en cas d'événements intervenant au sein de EPIC LOOT, tels que : lock out, grève, épidémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d'être approvisionné, ou tout autre événement indépendant de la volonté de EPIC LOOT entraînant un chômage partiel ou total.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES - MÉDIATION

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EPIC LOOT et ses Clients sur ledit Site.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas satisfait des services proposés via le Site, ce dernier s’adressera en priorité à EPIC LOOT pour résoudre amiablement la difficulté rencontrée.

 

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Service Clients :

EPIC LOOT
Service Clients
19 rue de Paris
62300 Lens

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le Client a adressé une réclamation écrite EPIC LOOT et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation choisi par EPIC LOOT. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV et tout contrat conclu entre EPIC  et le Client pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes.

 

 

 

ANNEXE 2 : FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

 

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

A l'attention de EPIC LOOT, Service Clients 19 rue de Paris – 62300 LENS :

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ou des biens suivants (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom du (des) Client (s) :

 

Adresse du (des) Client(s) :

 

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

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